Détail de l'article
Intitulé
Lot de 19 chaises
Code
CTAP211
Descriptif
Lot de 19 chaises adultes type "Salle à manger de collectivité". Pieds en bois clair, assise en PVC rose.
Etat
En l'état
Personne à contacter
M. LENGLET nicolas
achats@larochesuryon.fr
Paiement
Délai
10 jours ouvrés maximum (VOIR CONDITIONS ARTICLE 4-1)
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Trésorerie Principale

30 rue Gaston Ramon
85000 La Roche-Sur-Yon

horaires du lundi au vendredi – fermé le mercredi : 8h30-12h00/13h30-16h00
Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Espèces au guichet de la Trésorerie Principale, acceptées jusqu'à 300 Euros (pour l’ensemble des articles à régler par un même acheteur)

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Principale

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Principale
(le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante :
"Code article / Webenchères La Roche-Sur-Yon / Nom / prénom (ou société)"
* INFORMER DU VIREMENT EFFECTUE A L’ADRESSE EMAIL SUIVANTE : achats@larochesuryon.fr


- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 1500 Euros ou chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1501 Euros, au guichet de la Trésorerie Principale ou par courrier dans une enveloppe comportant le chèque et le bon de retrait

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

Tout paiement ne respectant pas les modalités présentées ci-dessus sera rejeté par la Trésorerie Principale.

Etant donné les dispositions indiquées dans l’article 4-1 pour autoriser la vente des biens d’un montant supérieur à 4600 euros pour la Ville, 5000 euros pour la Communauté d’Agglomération de La Roche-Sur-Yon et tous les biens vendus par le Centre Communal d’Action Sociale de la Roche-Sur-Yon quelque soit le montant, l’acheteur sera averti par le vendeur de la date à partir de laquelle le bien pourra être réglé. L’acheteur aura alors 10 jours à compter de cette date pour procéder au règlement.

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose au blocage de son compte Webenchères.
Retrait
Délai
sous 15 jours ouvrés après paiement (ou encaissement si paiement par chèque) VOIR CONDITIONS ARTICLE 4-1
Justificatifs
Pièce d’identité + Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).
Modalités
- pour les biens vendus par la Ville de la Roche-Sur-Yon pour un montant supérieur à 4600 euros, la vente est soumise à l’accord du conseil municipal. De ce fait, la vente peut ne pas être réalisée si le conseil municipal vote contre sa réalisation. Le candidat acheteur en sera averti par la Ville de la Roche-Sur-Yon. La saisie du conseil municipal pour autoriser la vente aura pour effet d’allonger les délais de mise en paiement et de retrait de l’article.

- pour les biens vendus par la Communauté d’Agglomération de la Roche-Sur-Yon pour un montant supérieur à 5000 euros, la vente est soumise à l’accord du conseil communautaire. De ce fait, la vente peut ne pas être réalisée si le conseil communautaire vote contre sa réalisation. Le candidat acheteur en sera averti par la Communauté d’Agglomération de la Roche-Sur-Yon. La saisie du conseil communautaire pour autoriser la vente aura pour effet d’allonger les délais de mise en paiement et de retrait de l’article.

- pour tous les biens vendus par le Centre Communal d’Action Sociale de la Roche-Sur-Yon, la vente est soumise à l’accord du conseil d’administration. De ce fait, la vente peut ne pas être réalisée si le conseil d’administration vote contre sa réalisation. Le candidat acheteur en sera averti par le Centre Communal d’Action Sociale de la Roche-Sur-Yon. La saisie du conseil d’administration pour autoriser la vente aura pour effet d’allonger les délais de mise en paiement et de retrait de l’article.

Aucune livraison. Article à retirer sur place.
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Lot de 19 chaises
Vente glissante
90
La roche-sur-yon
Date de début
14/10/2016 à 08:00
Date de fin
02/11/2016 à 08:06
Mise à prix initiale
90 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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