Détail de l'article
Intitulé
Transat orange (n°4)
Code
BG100
Descriptif
Transat WESCO confort fixe 4 positions. Déhoussable, housse lavable en machine Conforme à la norme NF EN 12 790 de 2009. Année 2013.Très peu servi.
Etat
Très bon état
Personne à contacter
Mme KUHN Sylvie
02.43.83.52.41
petiteenfance@cc-valdesarthe.fr
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Courriel de confirmation + pièce d'identité
Lieu
Trésorerie Municipale

26 rue des Courtils
72210 La Suze sur Sarthe

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:

- Espèces à la Trésorerie Municipale (montant < 300 Euros TTC).

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 1499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)

- Chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente jours après l'émission de la facture. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + courriel de confirmation de la vente
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez par téléphone le référent dudit (desdits) bien(s).
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Transat orange (n°4)
Vente glissante
12
Communauté de communes du val de sarthe
Date de début
23/11/2016 à 12:00
Date de fin
07/12/2016 à 14:54
Mise à prix initiale
12 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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