Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Balayeuse scarab minor vm
Code
ST3
Dimensions
4230 * 2320 (largeur * hauteur)
Année
2009
Kilométrage
25781
Usage
3683 H de fonctionnement
Descriptif
Etat
En l'état
Personne à contacter
Service SERVICE TECHNIQUE
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Trésor Public

53 chemin des 19 Arches
54700 Pont-à-Mousson

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Espèces au Trésor Public, acceptées jusqu'à 300,00 Euros

- Paiement par virement sur le compte du Trésor Public (le RIB sera transmis à la demande)

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié ou chèque de banque à l’ordre du Trésor Public.

- Carte bancaire au guichet du Trésor Public.

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.

- Carte bancaire au guichet du Trésor Public.


En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.

Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement (ou encaissement si paiement par chèque)
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Articles à retirer sur place.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Balayeuse scarab minor vm
Vente glissante
15 435
Bassin de pont-à-mousson (communauté de communes)
Date de début
19/01/2017 à 14:00
Date de fin
02/02/2017 à 14:30
Mise à prix initiale
2 000 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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