PRO
Détail de l'article
Intitulé
Lot de 4 machines outillage
Code
DML702
Descriptif
LOT COMPRENANT :
1 SCIE CIRCULAIRE CHAMBON TSC 284
1 TOUPIE LUREM T50M, ANNEE 1997
1 MORTAISEUSE A BEDANE, ANNEE 1997
1 COMBINE DEGAUCHISSEUSE - RABOTEUSE SCM FS410, ANNEE 1996

VENTE RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS POUR LA REMISE AUX NORMES ET/OU DESTRUCTION DES MACHINES. ELEMENT VENDU DANS L’ETAT POUR PIECES, SANS CERTIFICATS DE CONFORMITE. EQUIPEMENT A RECONDITIONNER OU A DEMANTELER. UN EXTRAIT KBIS SERA DEMANDE POUR VERIFICATION. LES MODALITES D’ENLEVEMENT SONT 0 LA CHARGE DE L’ENCHERISSEUR (MATERIEL DE MANUTENTION, MAINS-D’ŒUVRE, ETC.)
Etat
En l'état
Personne à contacter
M. BILLAUX michel
michel.billaux@hautsdefrance.fr
Visite
Lieu
LUMBRES


Modalités
Visite Lycée professionnel LUMBRES.
par mail : michel.billaux@hautsdefrance.fr
Paiement
Délai
10 jours maximum à réception du titre de recette
Justificatifs
Courriel de confirmation + pièce d'identité
Lieu
PAIERIE REGIONALE

151 avenue Hoover
59555 LILLE CEDEX

Modalités
a) règlement des particuliers

Le règlement s'effectuera uniquement de la façon suivante :

chèque bancaire ou postal ou virement administratif à l'ordre du Trésor Public , sous enveloppe rappelant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
Un délai de 15 jours supplémentaires sera nécessaire afin d'encaisser le chèque avant retrait du bien.

b) règlement pour les débiteurs publics (collectivités et administrations)

Le règlement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les quarante jours après l'émission du titre de recette. Au delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de référence du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.

Les coordonnées bancaires seront transmises à l'acheteur par nos soins.
Retrait
Délai
15 jours après encaissement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Paierie + courriel de confirmation de la vente
Lieu
Lycée professionnel LUMBRES




Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).

S’agissant de la vente de machines-outils issues essentiellement du parc pédagogique des lycées, celles-ci seront vendues en l’état, pour pièces, sans certificat de conformité et non en vue de leurs réutilisations.
Pour des raisons de réglementation, elles ne peuvent être vendues qu’à des professionnels agréés (sociétés ayant une activité officielle liée à la vente, le démantèlement ou la destruction de machines).
L’acheteur s’engage à fournir au vendeur, pour chaque bien, une attestation écrite sur papier à en-tête de la société, certifiant que le bien sera, soit détruit ou démantelé, soit fera l’objet d’une remise en conformité (selon directive européenne « machines » en vigueur) en cas de revente à un tiers pour une activité de production.
Dans l’hypothèse d’une destruction du bien, l’acheteur produira une copie du certificat de destruction
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Lot de 4 machines outillage
Vente glissante
2 000
Région hauts-de-france
Date de début
16/12/2016 à 10:50
Date de fin
16/01/2017 à 14:00
Mise à prix initiale
2 000 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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