PRO
Détail de l'article
Intitulé
Renault super 5 essence
Code
DMO56
Modèle
SUPER 5
Année
1995
Kilométrage
99704
Poids (kg)
775
Descriptif
RENAULT SUPER 5 essence.
Véhicule fortement corrodé.
Sans contrôle technique.
VENTE RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE, SUR PRESENTATION DU KBIS.
Etat
En l'état
Documents
Personne à contacter
Service DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (cf. mail de confirmation) + pièce d'identité
Lieu
Trésorerie Municipale

4, rue des Capucins
25300 PONTARLIER

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale (le RIB sera transmis à la demande)

* Indiquer en référence du virement la mention suivante: "Webenchères Ville de PONTARLIER /code article / Nom / prénom (ou société)"

* Informer par mail du virement effectué

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale

En cas de paiement par chèque ou carte bancaire, l’acheteur devra demander à la Trésorerie Municipale la délivrance d’une quittance P1E permettant d’attester du dépôt des sommes.

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis (soit 10 jours maximum indiqués au premier alinéa ci-avant), la collectivité peut soit :

- annuler la vente, auquel cas le(s) bien(s) redeviennent la propriété de la Ville de Pontarlier et peuvent faire l’objet d’une nouvelle mise en vente ultérieure,

- proposer à l’enchérisseur placé en seconde position l’acquisition du (des) bien(s), au prix qu’il en a proposé. Les modalités de paiement se feront dans les mêmes conditions, dans le délai de 10 jours.
Retrait
Délai
15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + Bon de retrait (cf. mail de confirmation)
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place
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Consultez notre rubrique FAQ
Renault super 5 essence
Prix de réserve
Vente glissante
50
Mairie de pontarlier
Date de début
17/07/2017 à 08:00
Date de fin
24/07/2017 à 12:00
Mise à prix initiale
50 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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