PRO
Détail de l'article
Intitulé
2 balises de port verte et rouge
Code
MA189
Descriptif
2 BALISES EN POLYCHLORURE DE VINYLE,CONNU SOUS LE SIGLE PVC, SERVANT AU TRAFIC POUR LES ENTRÉES ET SORTIES DE BATEAU
Etat
En l'état
Personne à contacter
Mme Mairie PERROS GUIREC
Visite
Modalités
SUR RENDEZ-VOUS : 02 96 49 02 43
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et une pièce d'identité.
Lieu
MAIRIE DE TREGASTEL

ZONE ARTISANALE ROUTE DU DOLMEN
22730 TREGASTEL

9H00 à 11H30 et 13H30 à 16H30
Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

ATTENTION ! Paiement uniquement sur place ou par virement, pas d’envoi de chèque par voie postale.

- Espèces au régisseur, acceptées jusqu'à 299,99 Euros

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale (le RIB sera transmis à la demande)
*L’acheteur public Indiquera en référence du virement la mention suivante:
*Webenchères, Ville de PERROS-GUIREC /code article / Nom / prénom (ou société)"
*L’acheteur public informera également par mail du virement effectué
*La Trésorerie Municipale informera le régisseur de la Ville de Perros-Guirec du virement effectif des fonds.

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros,(pas d’envoi postal) A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros (pas d’envoi postal)

- Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros (pas d’envoi postal)

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.


En cas de non-paiement du (des) bien(s) remporté(s), l’enchérisseur s’expose à des poursuites ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement (ou encaissement si paiement par chèque)
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par le régisseur et le bon de retrait (courriel de confirmation et bon du régisseur attestant du paiement).
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
2 balises de port verte et rouge
Vente glissante
100
Mairie de perros-guirec
Date de début
26/09/2017 à 08:00
Date de fin
16/10/2017 à 15:04
Mise à prix initiale
100 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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