Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Pont élévateur provac
Code
ST16
Descriptif
Pont élévateur pour vehicule
Etat
Bon état
Personne à contacter
M. LEDROIT Gilles
gilles.ledroit@mairie-vernouillet.fr
Visite
Modalités
sur rendez vous
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Courriel de confirmation + pièce d'identité
Lieu
Trésorerie Municipale

12 rue de l’Hautil
78510 TRIEL SUR SEINE

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:

- Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 1499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les soixante jours après l'émission de la facture. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).
Lieu
Uniquement sur RDV

Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
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Consultez notre rubrique FAQ
Pont élévateur provac
Prix de réserve
Vente glissante
1 500
Mairie de vernouillet
Date de début
26/02/2018 à 08:00
Date de fin
12/03/2018 à 15:06
Mise à prix initiale
1 500 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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