Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Lot 3 chaises
Code
EDUC337
Descriptif
Lot 3 chaises accueil.
Assise et dossier simili cuir marron.
Piétement métal gris.
Etat
En l'état
Personne à contacter
Mme TAVERNIER Dominique
02.96.77.68.60
dominique.tavernier@cotesdarmor.fr
Visite
Lieu
Saint-Brieuc

Modalités
Mobilier visible sur RDV du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Contact : 02.96.77.68.60
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et d'une pièce d'identité.
Lieu
Centre des Finances Publiques

7 boulevard Édouard Prigent
22000 SAINT BRIEUC

10 jours maximum : A réception du Titre de recette ( ATTENTION : Aucun règlement accepté sans titre de recette)
Modalités
Biens vendus par le Département des Côtes d’Armor

Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros nets de taxe. Au terme de l'enchère, le Département des Côtes d’Armor adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais (10 jours maximum) après réception d’un titre de recettes, au Centre des Finances Publiques- 7 boulevard Édouard Prigent - 22000 SAINT BRIEUC. Il devra se munir du bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et d'une pièce d'identité.
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:
- Espèces déposées au Centre des Finances Publiques, acceptées jusqu'à 299,99€
- Carte bancaire au guichet du Centre des Finances Publiques
- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 €, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis). A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.
- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros
- Chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros
- Paiement par virement sur le compte du Centre des Finances Publiques (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante: "Webenchères Département des Côtes d’Armor /code article / Nom / prénom (ou société)/ références du titre de recettes"
* Informer par mail du virement effectué au t022090@dgfip.finances.gouv.fr

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué
En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.

Biens vendus par les collèges publics des Côtes d’Armor

Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros nets de taxe.
Au terme de l'enchère, le collège adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais (10 jours maximum) auprès de l’agence comptable du collège. L’acheteur devra se munir du bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et d'une pièce d'identité.
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:
- Espèces déposées à l’agence comptable du collège, acceptées jusqu'à 299,99€
- Chèque personnel à l'ordre de l’agence comptable du collège , accepté jusqu'à 499,99 €, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis).
- Chèque certifié à l'ordre de l’agence comptable du collège à partir de 500 Euros
- Chèque de banque à l'ordre de l’agence comptable du collège à partir de 1500 Euros- Paiement par virement sur le compte de l’agence comptable du collège (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante: "Webenchères Collège de XXX/code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué
Retrait
Délai
15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).
Lieu
Saint-Brieuc

Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place
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Consultez notre rubrique FAQ
Lot 3 chaises
Vente glissante
15
Département des côtes d'armor
Date de début
09/03/2018 à 16:00
Date de fin
22/03/2018 à 16:00
Mise à prix initiale
15 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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