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Détail de l'article
Intitulé
Lot de panneaux de signalisation non homologué
Code
TECH16
Descriptif
Lot 5 - Panneau de signalisation

- B6a1 dia 850 classe 2 (quantité 3)
- B14 dia 850 classe 2 (quantité 2)

Nous vendons un lot de panneau de signalisation (suivant listing en pièces jointe), de classe 2 avec rails pour boulon M10.
Ces panneaux sont trop grands pour les voies de notre commune et fait partie d’un stock accumulé entre 1991 et 2007. En bon état, quelques marques sur certains panneaux.

Valeur neuf de l’ensemble : 680€ TTC

IMPORTANT : tous les panneaux antérieurs à 2006 ne sont plus homologués
Etat
Très bon état
Documents
Personne à contacter
M. ZALASIK alexandre
Visite
Lieu
Centre Technique Municipal de Pfastatt

12, rue de l''écluse
68120 PFASTATT
Modalités
Nous sommes ouvert:

- du lundi au jeudi de 7h30 à 12h - 13h à 16h
- le vendredi de 7h30 à 13h
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Trésorerie Mulhouse Couronne

45 rue Engel Dollfus
68200 MULHOUSE

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
"Webenchères Ville de PFASTATT / code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué.

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement ou encaissement si paiement par chèque
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + bon de retrait
Lieu
Centre Technique Municipal de Pfastatt

12 rue de l''écluse
68120 Pfastatt

8h - 12h 13h - 16h sauf le vendredi
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Lot de panneaux de signalisation non homologué
Prix de réserve
Vente glissante
100
Mairie de pfastatt
Date de début
02/04/2018 à 11:32
Date de fin
20/04/2018 à 11:40
Mise à prix initiale
100 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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