Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Ancienne lanterne eclairage public
Code
TECH106
Descriptif
VENDUE A L UNITE
Etat
En l'état
Personne à contacter
Service PARC MUNICIPAL
finances@moissac.fr
Visite
Modalités
Contact pour visite au parc municipal,
a.zulian@moissac.fr
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Trésorerie de Castelsarrasin

42 rue de l'Egalité
82100 CASTELSARRSIN

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:

- Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
"Webenchères Ville de MOISSAC /code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.

Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + bon de retrait
Lieu
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

3 AVENUE DU SARLAC
82200 MOISSAC

Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Ancienne lanterne eclairage public
10
Mairie de moissac
Date de début
26/03/2018 à 17:20
Date de fin
17/04/2018 à 17:20
Mise à prix initiale
10 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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