Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Peugeot fourgon
Code
GAR258
Modèle
FOURGON
Année
1995
Kilométrage
45574
Descriptif
Important : Si le montant des enchères dépasse 4 600€, le dossier devra passer au conseil municipal le 10 décembre 2018, avant cette date vous ne pouvez pas retirer votre véhicule

Choc haut de caisse avant droit
Grille d'aération arrière haute gauche détériorée
Choc porte arrière gauche
Montant arrière gauche haut légèrement enfoncé
Assises de sièges conducteur et passager déchirées
Distribution à prévoir
Plancher intérieur en très mauvais état et corrosion perforante à l'arrière du plancher
Embrayage à vérifier
Etat
En l'état
Documents
Personne à contacter
Mme BANNOUT claude
01.71.05.77.13
c.bannout@ville-courbevoie.fr
Visite
Lieu
GARAGE MUNICIPAL

22 RUE DU CLOS LUCE
92400 COURBEVOIE
Modalités
SUR RDV
Contacter M. KANTE 0626203909 ou M LARSONNIER 0602148178
Paiement
Délai
10 jours à compter de la réception du titre de recette
Justificatifs
Courriel de confirmation d'enchères + pièce d'identité + titre de recette
Lieu
TRESORERIE MUNICIPALE

13 RUE AUGUSTE BEAU
92400 COURBEVOIE

Modalités
Dès la fin de vente fournir :

- pour les particuliers un RIB

- pour les sociétés un RIB ainsi qu’un extrait Kbis.

Ces démarches sont indispensables pour le suivi des procédures dématérialisées, en l’espèce la création du tiers servant à l'émission du titre de recette :


Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement que celles précitées n'est acceptée :

- Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros Il devra dans ce cas se munir du courriel de confirmation et d'une pièce d'identité.

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
"Webenchères Ville de Courbevoie /code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué
-
Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
10 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le courriel de confirmation de la vente.
Lieu
GARAGE MUNICIPAL

RUE DU CLOS LUCE
92400 COURBEVOIE

9H-12H15/13h15-17H 15
Modalités
Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé et les documents financiers et juridiques fournis (K bis et RIB, même en cas de paiement en espèces).
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Peugeot fourgon
Vente glissante
3 000
enchère minimum 3 000
Mairie de courbevoie
Date de début
29/10/2018 à 09:00
Date de fin
16/11/2018 à 14:02
Mise à prix initiale
3 000 €
Min. d'augmentation
0 % du prix actuel
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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