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Détail de l'article
Intitulé
Serre professionnelle 200.97 m²
Code
TECH41
Descriptif
Serre professionnelle 200.97 m² selon descriptif ci-joint. A démonter et retirer sur place « INFORMATIONS IMPORTANTES La vente est soumise à l’engagement écrit de l'acheteur (doc PDF joint) pour la déconstruction sur site par ses soins. L'acquéreur fera son affaire de la déconstruction du - ex : hangar / plateforme / serre / etc..-. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'accident lié à la déconstruction de l'ouvrage. Le transport de l'ensemble des éléments entièrement à la charge de l'acquéreur. »
Etat
En l'état
Documents
Personne à contacter
M. MALHÈRE fabrice
02.32.96.95.70
Visite
Modalités
Aux ateliers municipaux
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Trésorerie Municipale

31 rue Henry
76500 ELBEUF

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement que celles précitées n'est acceptée :

- Espèces à la Trésorerie Municipale (montant < 300 € TTC).

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente jours après l'émission de la facture. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale



En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement ou encaissement si paiement par chèque
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + bon de retrait
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Serre professionnelle 200.97 m²
Prix de réserve
Vente glissante
1 000
Mairie de saint-pierre-lès-elbeuf
Date de début
12/06/2018 à 11:32
Date de fin
22/06/2018 à 11:32
Mise à prix initiale
1 000 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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