Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Table maternelle ovale
Code
TEC48
Descriptif
90/130/58
Etat
En l'état
Personne à contacter
Mme BESNARD céline
02.33.61.58.33
secretariat@ville-brehal.fr
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et une pièce d'identité.
Lieu
Trésorerie de Granville, Centre des Finances Publiques

35 rue de Herel BP 719
50407 Granville cedex

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

En cas de non-paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement (ou encaissement si paiement par chèque)
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).
Lieu
Centre Technique Municipal

ZA le Clos des Mares
50290 BREHAL

Entre 8h30 et 9h00/11h30 et 12h/13h30 et 14h/16h30 et 17h
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place.
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Consultez notre rubrique FAQ
Table maternelle ovale
Prix de réserve
Vente glissante
10
Mairie de bréhal
Date de début
20/08/2019 à 09:00
Date de fin
27/08/2019 à 09:02
Mise à prix initiale
10 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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