Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Chaise roulante bureau
Code
CCS3
Descriptif
Chaise de bureau vert sur roulette
Etat
En l'état
Personne à contacter
M. TCHERNOFF Alexandre
a.tchernoff@ccbdc.fr
Visite
Lieu
Sur Rendez-Vous

Modalités
Visite possible sur rendez vous. Contacter au préalable le référent de l'annonce.
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Trésorerie de Carentan

1 rue Giesmard
50500 carentan les marais

Modalités
Au terme de l'enchère, la CCBDC adresse à l'acquéreur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais (10 jours maximum) à :
La Trésorerie de Carentan,
Centre des Finances Publiques,
1 Rue Giesmard,
50500 Carentan,
ouverte les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h,

Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Espèces à la Trésorerie, uniquement jusqu’à 300 Euros ;

- Virement bancaire sur le compte de la collectivité (le RIB sera transmis à la demande)* ;

- Pour les acheteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission de la facture. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente ;

* Indiquer en référence du virement la mention suivante : Webenchères – CCBDC /code article /Nom /Prénom (ou société). Informer la CCBDC par mail du virement effectué à l’adresse suivante : contact@ccbdc.fr

Un récépissé est remis en main propre à l’acquéreur si le paiement a eu lieu directement auprès de la trésorerie de Carentan les marais. Cependant, la trésorerie retournera à l’acquéreur ce récépissé par courrier si le paiement est effectué par virement.
En cas de non-paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’adjudicataire s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES. La CCBDC se réserve également le droit de remettre à la vente aux enchères le bien non réglé par l’utilisateur dans un délai de 10 jours calendaires.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + bon de retrait
Lieu
Sur Rendez-Vous

Modalités
Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acquéreur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé.

Sauf cas particulier indiqué dans le descriptif de l’annonce, les biens sont à retirer dans un délai de 15 jours après avoir effectué le paiement (ou encaissement si paiement par chèque) aux dates et lieux convenus avec les services de la CCBDC. L'acquéreur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la trésorerie, une pièce d’identité et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).

Le bien sera enlevé en l'état. L'acquéreur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par la CCBDC pour la prise en charge du bien vendu.

En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, la CCBDC pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.
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Consultez notre rubrique FAQ
Chaise roulante bureau
Prix de réserve
Vente glissante
5
Communauté de communes de la baie du cotentin
Date de début
10/07/2019 à 06:00
Date de fin
19/07/2019 à 08:00
Mise à prix initiale
5 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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