Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
1 wc
Code
CCPL43
Descriptif
Etat
En l'état
Personne à contacter
M. LEMAITRE laurent
laurent.lemaitre@cc-paysdeloiron.fr
Visite
Modalités
Visite possible sous réserve de prise de rendez-vous au : 0243021931
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Courriel de confirmation d'enchères + pièce d'identité
Lieu
Centre des Finances Publiques – Trésorerie

 9 rue Mées
53410 LE BOURGNEUF LA FORET

Modalités
- Espèces à la Trésorerie Municipale (montant < 300 Euros TTC).
- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 1499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros
- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les soixante jours après l'émission de la facture. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué
- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale
Retrait
Délai
15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le courriel de confirmation de la vente.
Lieu
Communauté de Communes du Pays de Loiron

Maison de Pays
53320 LOIRON

9h-12h / 14h-17h
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez par téléphone le référent dudit (desdits) bien(s).
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1 wc
Vente glissante
15
Communauté de communes du pays de loiron
Date de début
16/02/2018 à 16:38
Date de fin
16/03/2018 à 14:00
Mise à prix initiale
15 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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