Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
56 PANNEAUX SIGNALÉTIQUES + SUPPORTS
Code
PAT62
Descriptif
La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon vend 1 lot de 56 panneaux signalétiques.
Le lot comporte des panneaux de chantier mobile avec 10 supports + panneaux à fixer sur mat.
Etat
En l'état
Documents
Personne à contacter
Mme DUPONT valérie
06.37.32.04.03
04.86.69.25.10
valerie.dupont@paysapt-luberon.fr
Visite
Lieu
Communauté de Communes Pays Apt Luberon

Chemin de la Boucheyronne
84400 APT
Modalités
Contact pour une visite sur place au service Patrimoine de la CCPALdu lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mme Valérie DUPONT
Mobile:06.37.32.04.03
Fixe: 04.86.69.25.10
Paiement
Délai
10 jours à réception du titre exécutoire
Justificatifs
uniquement par virement bancaire
Lieu
PERCEPTION MUNICIPAL

88 PLACE JEAN JAURES
84400 APT

Modalités
- Paiement par virement bancaire sur le compte de la trésorerie
Le RIB de la trésorerie sera adressé en même temps que le courriel lui signifiant le numéro de référence attribué au bien acquis

* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
Webenchères Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon /code article / Nom / prénom (ou société)
Références du titre exécutoire de recette
* Informer par mail la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon du virement effectué


- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre exécutoire de recette par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par mail du mandat administratif effectué (référence et date).


En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après information de la date possible de retrait
Justificatifs
Bon de retrait
Lieu
Communauté de Communes Pays Apt Luberon

Chemin de la Boucheyronne
84400 APT

Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
56 PANNEAUX SIGNALÉTIQUES + SUPPORTS
Prix de réserve
Vente glissante
500
Communauté de communes du pays d'apt luberon
Date de début
14/01/2020 à 16:15
Date de fin
31/01/2020 à 17:00
Mise à prix initiale
500 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
Lire la vidéo