Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Tractopelle CASE 580SLE 4x4
Code
ST1
Marque
CASE
Modèle
580 SLE 4x4
Année
1999
Usage
7886 H de fonctionnement
Descriptif
Vente d'un tractopelle n'ayant pas servi depuis plusieurs années.

En état de fonctionnement
Prévoir un contrôle de conformité avant utilisation.

Godet avant DROPP
Fourches à palettes

Flèche arrière EXTENDAHOE

4 godets rétro :
- 1 Terrassement de 120
- 1 Curage 60
- 1 Curage 40
- 1 Trapèze 80

4 pneumatiques usés.


visite recommandée.
Etat
En l'état
Documents
Personne à contacter
M. PINGET Pascal
06.31.91.82.53
Visite
Lieu
Sur rendez-vous

Modalités
Visite uniquement le matin de 9h-12h
Paiement
Délai
10 jours
Justificatifs
bon de retrait + pièce d'identité
Lieu
Centre Finances Publiques

13 rue de Genève
74100 Annemasse

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :

- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Publique (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante :
"Webenchères Commune de BONNE /code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué
- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de référence du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’acheteur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.
Retrait
Délai
15 jours après le réglement
Justificatifs
justificatif de réglement + pièce d'identité
Lieu
Sur rendez-vous

Modalités
Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé.

Les biens d’un montant inférieur à 4600 euros seront à retirer sous 15 jours après paiement (sauf cas particulier indiqué dans le descriptif de l’annonce) aux dates et lieux convenus avec les services du vendeur. L'acheteur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).

Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par le vendeur pour la prise en charge du bien vendu.

Les biens d’un montant supérieur à 4600 euros seront retirés, enlevés et transmis à l’acheteur dans les mêmes conditions, mais le délai sera plus important car au-delà de ce montant le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la vente. L’acheteur sera donc averti par le vendeur de la date à partir de laquelle le bien pourra être retiré. L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait.

En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.
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Consultez notre rubrique FAQ
Tractopelle CASE 580SLE 4x4
Prix de réserve
Vente glissante
10 210
enchère minimum 10 720
Mairie de bonne
Date de début
23/02/2021 à 08:00
Date de fin
11/03/2021 à 12:30
Mise à prix initiale
5 000 €
Min. d'augmentation
5 % du prix actuel
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