Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
BALCONNIÈRES GALBÉES
Code
EV60
Descriptif
Balconnières galbées de coloris beige en plastique avec réservoir d'eau de 85 cm de longueur et de 22 cm de hauteur
Etat
En l'état
Personne à contacter
Service pôle ressource
03.27.28.12.88
servicestechniques@mairie-petiteforet.fr
Visite
Lieu
SERVICE TECHNIQUE

80 rue jean jaurés
59494 PETITE FORET
Modalités
Prendre RDV par téléphone au 03.27.28.12.88. Les visites se font les lundis de 9h00 à 11h00 aux services techniques.
Paiement
Délai
10 jours
Justificatifs
pièce d'identité + bon de retrait
Lieu
trésor public

2 rue lemoine
59410 anzin

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :
- Carte bancaire au guichet du trésor public
- Paiement par virement sur le compte du trésor public (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
"Webenchères Ville de XX /code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué
- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499.99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.
- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros
- Chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros
- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’acheteur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.
Retrait
Délai
15 jours après le réglement
Justificatifs
justificatif de réglement
Lieu
Sur rendez-vous

Modalités
Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé.

Les biens d’un montant inférieur à 4600 euros seront à retirer sous 15 jours après paiement ou encaissement si paiement par chèque (sauf cas particulier indiqué dans le descriptif de l’annonce) aux dates et lieux convenus avec les services du vendeur. L'acheteur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).

Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par le vendeur pour la prise en charge du bien vendu.

Les biens d’un montant supérieur à 4600 euros seront retirés, enlevés et transmis à l’acheteur dans les mêmes conditions, mais le délai sera plus important car au-delà de ce montant le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la vente. L’acheteur sera donc averti par le vendeur de la date à partir de laquelle le bien pourra être retiré. L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait.

En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
BALCONNIÈRES GALBÉES
Vente glissante
10
Mairie de petite foret
Date de début
20/05/2021 à 09:38
Date de fin
20/07/2021 à 09:38
Mise à prix initiale
10 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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