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PRO
Détail de l'article
Intitulé
CHARGEUR SCHAEFF (32006)
Code
PARC428
Marque
schaeff
Année
1996
Usage
12000 H de fonctionnement
Descriptif
CHARGEUR SCHAEFF ANNEE 1996---EN ETAT DE FONCTIONNEMENT---

VENDU AVEC GODET TERRASSEMENT,GODET PRENEUR ET FOURCHES PALETISEURS

RESERVE AUX PROFESSIONNELS
Etat
En l'état
Personne à contacter
M. LEMARQUIS regis
03.29.34.96.32
Visite
Modalités
UNIQUEMENT SUR RDV AVEC CONDITIONS SANITAIRES EN VIGUEUR
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (cf. mail de confirmation) + pièce d'identité
Lieu
Trésorerie Départementale

5 Rue Gambetta
8800 EPINAL

Modalités
Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros nets de taxe.
Au terme de l'enchère, le Département des VOSGES adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais (10 jours maximum) à la Trésorerie Départementale, 5 Rue Gambetta 88000 EPINAL. Il devra se munir du bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et d'une pièce d'identité.
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:
- Espèces à la Trésorerie Départementale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros
- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Départementale (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
"Webenchères Conseil Général des Vosges /code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué
- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 999,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.
- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public ou Chèque de banque à l’ordre du Trésor Public à partir de 1000 Euros
- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

En cas de non-paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
15 jours après paiement
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + Bon de retrait (cf. mail de confirmation)
Modalités

Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé.
Les biens d’un montant inférieur à 4600 euros seront à retirer sous 15 jours après paiement aux dates et lieux convenus avec les services du Département des VOSGES. L'acheteur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).
Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par le Département des VOSGES pour la prise en charge du bien vendu.
Les biens d’un montant supérieur à 4600 euros seront retirés, enlevés et transmis à l’acheteur dans les mêmes conditions, mais le délai sera plus important car au-delà de ce montant le Conseil Général des Vosges doit délibérer pour autoriser la vente. L’acheteur sera donc averti par le Département des VOSGES de la date à partir de laquelle le bien pourra être retiré. L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait.
En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, le Département des VOSGES pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
CHARGEUR SCHAEFF (32006)
Vente glissante
8 360
Département des vosges
Date de début
04/06/2021 à 11:00
Date de fin
21/06/2021 à 10:11
Mise à prix initiale
1 500 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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