Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Lot de 10 chaises enfant
Code
LH13
Descriptif
Pour classes CE CM. Pieds jaunes, assises bois naturel.

Etat
Bon état
Personne à contacter
Mme Rigaudeau Lucie
l.rigaudeau@lesherbiers.fr
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
CNI + bordereau de retrait
Lieu
Trésorerie des Herbiers

rue Massabielle
85500 Les Herbiers

Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée :
- Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 300 Euros
- Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale
- Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale (le RIB sera transmis à la demande)
* Indiquer en référence du virement la mention suivante:
"Webenchères Ville de XX /code article / Nom / prénom (ou société)"
* Informer par mail du virement effectué
- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499.99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.
- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros
- Chèque de banque à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros
- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué.

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’acheteur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte WEBENCHERES.
Retrait
Délai
15 après le règlement maximum
Justificatifs
CNI + justificatif de règlement
Lieu
Sur rendez-vous

Modalités
Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé.

Les biens d’un montant inférieur à 4600 euros seront à retirer sous 15 jours après paiement ou encaissement si paiement par chèque (sauf cas particulier indiqué dans le descriptif de l’annonce) aux dates et lieux convenus avec les services du vendeur. L'acheteur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation).

Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par le vendeur pour la prise en charge du bien vendu.

Les biens d’un montant supérieur à 4600 euros seront retirés, enlevés et transmis à l’acheteur dans les mêmes conditions, mais le délai sera plus important car au-delà de ce montant le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la vente. L’acheteur sera donc averti par le vendeur de la date à partir de laquelle le bien pourra être retiré. L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait.

En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.

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Consultez notre rubrique FAQ
Lot de 10 chaises enfant
Prix de réserve
Vente glissante
15
Communauté (cc) de pays des herbiers
Date de début
10/06/2021 à 15:40
Date de fin
08/07/2021 à 12:30
Mise à prix initiale
15 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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