Veuillez prendre connaissance des CGV puis cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" située en bas de page.
Détail de l'article
Intitulé
Plaque venelle saint jacques
Code
BET131
Descriptif
plaque en tôle émaillée avec blason de la ville
Etat
En l'état
Personne à contacter
Mme LE GUERN Françoise
Visite
Modalités
REMISE EN MAIN PROPRE ou envoi possible à vos frais (contacter la mairie pour plus de renseignements)
Paiement
Délai
10 jours maximum
Justificatifs
Bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) + pièce d'identité.
Lieu
Mairie de Guingamp

1 place du Champ au Roy / BP 50 543
22205 Guingamp Cedex

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Modalités
Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:

- Espèces à la Mairie de GUINGAMP, acceptées jusqu'à 299,99 Euros

- Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" (fournir le numéro de référence du bien acquis)
A noter que ce mode de paiement est soumis à un délai supplémentaire de vérification, par le Trésor public, de la bonne provision du chèque.

- Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 500 Euros

- Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros

- Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué

En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte webenchères.
Retrait
Délai
Sous 15 jours après paiement (ou encaissement si paiement par chèque)
Justificatifs
Récépissé de paiement délivré par la Trésorerie + bon de retrait
Modalités
Ces informations vous seront transmises lorsque vous contacterez le référent dudit (desdits) bien(s).
Aucune livraison. Article à retirer sur place.
Des questions ?
Consultez notre rubrique FAQ
Plaque venelle saint jacques
Vente glissante
30
Mairie de guingamp
Date de début
06/06/2016 à 09:00
Date de fin
20/06/2016 à 11:06
Mise à prix initiale
30 €
Min. d'augmentation
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que professionnel et être en mesure de fournir un justificatif.
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